Josette Affergan


De: Josette Affergan
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (2°) de
l'article 5 du décret n° 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d'oeuvres audiovisuelles :
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (2°)
duree="deux ans"
JORFTEXT000000794348(source JORF)
nomination
22 Mars 200722/03/2007
De: Affergan (Josette)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (2o) de l'article 5 du décret du
2 février 1995
précité
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (2o) de l'article 5 du décret
duree="un an"
JORFTEXT000000535857(source JORF)
nomination
20 Mai 199520/05/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.